Consentement, capacité et prise de décision juridique

En général, les lois canadiennes présument que les personnes vivant avec un handicap sont capables de prendre leurs propres décisions, comme tout le monde. Cependant, il existe des lois qui limitent la prise de décision légale pour certaines personnes et dans certaines situations. Cette trousse est conçue pour aider les personnes ayant une déficience intellectuelle, et les membres de leur famille, à comprendre le fonctionnement des lois sur le consentement et la capacité au Canada. À l'aide d'études de cas, la trousse à outils présente une série de questions qui peuvent vous aider à déterminer si vous ou un membre de votre famille serait considéré comme capable de prendre une décision spécifique. Cette ressource a été élaborée en partenariat avec Pooran Law et Autisme Ontario.